Accueil marques.expert
/
Marques déposées par UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE
/
BRADERIE DE BAYONNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BRADERIE DE BAYONNE
UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE, ASSOCIATION DECLAREE

Numéro de dépôt :
4227124
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BRADERIE DE BAYONNE de UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE

Présentation de la marque BRADERIE DE BAYONNE

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2015 par UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRADERIE DE BAYONNE »

Le déposant est UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE, ASSOCIATION DECLAREE domicilié(e) 17 RUE VICTOR HUGO - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE, Mme. CATHY DUPRAT-GUEGUEN domicilié(e) 17 RUE VICTOR HUGO - 64100 - BAYONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE a également déposé les autres marques suivantes : BRADERIE DES FÊTES


UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE, ASSOCIATION DECLAREE - 17 RUE VICTOR HUGO - 64100 - BAYONNE - France


UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE, Mme. CATHY DUPRAT-GUEGUEN - 17 RUE VICTOR HUGO - 64100 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681877 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.